Région de Pointe-à-la-Croix À la croisée des chemins Pont
Plan du site Album photos Écrivez-nous Quoi de neuf?
    Accueil > Ma ville > Services municipaux > Urbanisme  
Recherche
   
   
Calendrier
 
octobre 2008
dlmmjvs
2829301234
567891011
12131415161718
19202122232425
2627282930311
2345678
 
 

 
Conditions routières
Localisation
 
 

Rénover, c'est permis !

Vous prévoyez effectuer des travaux de construction ou de rénovations, assurez-vous de détenir le permis ou certificat d'autorisation requis. Nul ne peut édifier ou installer une construction permanente ou temporaire, ni effectuer des modifications, des réparations, de déplacer, ou démolir un bâtiment quelconque ou une partie de bâtiment, ni d'installer une affiche ou faire usage d'un bâtiment sans avoir obtenu un permis ou certificat d'autorisation de la municipalité. Vous n'avez qu'à communiquer avec l'inspecteur municipal afin de connaître toutes les normes relatives au règlement d'urbanisme de la municipalité.

Dans notre municipalité, le comité d'urbanisme et d'environnement (CCUE) est responsable d'étudier tous les aspects en matière d'urbanisme. Il analyse les demandes particulières des citoyens en cette matière. Également, il recommande au conseil municipal certaines modifications aux règlements d'urbanisme et la mise en oeuvre et l'application de nouveaux règlements favorisant le mieux-être des citoyens tels la réglementation sur les nuisances, cliquez ici. Pour voir le libellé du règlement et règlements sur la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics, cliquez ici.

 

Localisation
Ma ville | Loisirs | Culture | Tourisme | Affaires | Plan du site
Tous droits réservés © 2006 | Municipalité de Pointe-À-La-Croix
Conditions routières Carte de la ville Localisation