Cette politique vise à bonifier les politiques existantes de la municipalité de Pointe-à-la-Croix, soient: la politique de tarification et la politique de dons.

Objectifs:

• Favoriser auprès des citoyens regroupés les conditions nécessaires à la prise en charge de leurs activités;

• Susciter la création de nouveaux organismes qui répondront à des besoins;

• Rendre accessible et équitable le soutien à tous les organismes et regroupements locaux oeuvrant au niveau du développement communautaire;

• Créer un meilleur réseau de communication et d'actions en reconnaissant certains organismes comme partenaires privilégiés dans l'élaboration et la réalisation des programmes offerts à la population;

• Appuyer les efforts des bénévoles à l'intérieur des organismes du milieu;

• Inciter les organismes à respecter les règles usuelles de fonctionnement des organismes sans but lucratif (Assemblée générale annuelle ...)

2. Classification des organismes:

• Organismes dépendants
• Organismes communautaires associés
• Organismes indépendants

2.1 Organisme municipal dépendant:

• Organisme para municipal dépendant du conseil municipal, sur lequel siège un(e) élu(e) ou un employé(e) municipal(e);

2.2 Organisme communautaire associé:

• Organisme autonome lié par protocole d'entente à la Municipalité et qui offre un service priorisé par le Conseil municipal. Un élu ou un employé peut être invité à siéger sur invitation;

2.3 Organisme communautaire indépendant:

• Organisme autonome qui oeuvre dans différents secteurs et qui offre des services variés à la population;

3. Conditions d'admissibilité:

• Pour être admissible à la politique, les organismes doivent respecter les conditions suivantes:

• Être un organisme sans but lucratif légalement constitué et avoir son siège social à Pointe-à-la-Croix ou être un organisme reconnu par la municipalité et être inscrit sur la liste des organismes reconnus. Un nouvel organisme peut obtenir cette reconnaissance en présentant une demande écrite au conseil municipal et après approbation être intégré à cette liste. (Voir liste en annexe);

• Être un organisme offrant des services à la population locale;

• Être un organisme oeuvrant dans le secteur communautaire;

Culture Sport Plein air Groupe d'entraide Etc...

Aide humanitaire Loisirs socio-éducatifs Développement économique Religion

4. Nature du soutien selon la classification des organismes (Voir tableau):

4.1 Assistance technique :	Secrétariat et dactylographie; Postage; Moyens de communications;
4.2 Assistance physique:	Prêt de locaux; Prêt de matériel;
4.3 Assistance professionnelle:	Prêt de personnel; Consultation;
4.4 Assistance financière:	Subvention de départ; Subvention de fonctionnement.

Notes complémentaires

Photocopies:

• Les photocopies seront faites en fonction de la disponibilité du personnel à l'Hôtel de Ville; il faut s'attendre à de courts délais à l'occasion.

• Une (1) photocopie est une feuille 8 1/2 x 11 ou 8 1/2 x 14 recto ou verso.

• Les organismes qui demanderont plus de 250 copies par année recevront une facture avant la fin du mois de décembre de chaque année.

Prêt de locaux:

• Une politique de tarification des locaux communautaires existe à la Municipalité et celle-ci prévoit des avantages pour les organismes sans but lucratif.

Prêt de matériel:

• Plusieurs équipements légers pouvant servir pour des activités extérieures ou intérieures sont prêtés gratuitement aux organismes sans but lucratif:

  Exemples:

  - Caisse à argent - Barrière de sécurité - Table de pique-nique - Tables, chaises etc...

Classification et liste des organismes reconnus

Organismes dépendants
Organismes communautaires associés
Organismes communautaires indépendants

À Noter:

• Une politique de soutien aux organismes, est un document qui présente de façon générale la volonté du conseil municipal à soutenir les organismes du milieu. Comme les besoins et les réalités sont très différents d'un organisme à l'autre, il faut éviter d'entrer dans les détails.

• Les organismes associés ont été sélectionnés en fonction du fardeau à assumer, la plupart ont la gestion d'un bâtiment. Le Centre Polyvalent est le meilleur exemple d'organisme qui s'est écrasé sous la charge à assumer, il n'est pas normal que nos bénévoles souffrent d'insomnie parce qu'ils n'arrivent plus à payer les comptes. La plupart des municipalités assument entièrement les frais de fonctionnement et d'entretien de leurs bâtiments qui sont gérés par les organismes.

• Vous pouvez vérifier, si tous les organismes sont représentés.

• Les étapes à suivre dans l'adoption d'une politique sont généralement:

  • Consensus au niveau du conseil sur le document de base;
  • Consultation des organismes pour connaître leurs commentaires;
  • Ajustement et adoption du document final par le conseil.



• Finalement, il faut être conscient que le dynamisme et le nombre d'organismes sur notre territoire représentent une richesse importante:

• Sur le plan économique: création d'emplois, visibilité de la municipalité, développement touristique, retombées économiques pour les commerçants locaux lors des activités...

• Sur le plan social: offre une gamme de services à la population, développement des individus à travers leur implication, développement du sentiment d'appartenance, développement des valeurs d'entraide et de bénévolat, développement de la concertation et du partenariat entre les organismes...

• Vos commentaires seront très appréciés. Bonne lecture.

Politique de soutien / Service des loisirs de Pointe-à-la-Croix, 2002-06-03